CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’ensemble des relations entre luminairesdesigns.com et ses utilisateurs, qu’ils soient clients ou simples visiteurs. En accédant au site, en passant commande ou en utilisant les services proposés, vous acceptez sans réserve l’intégralité des dispositions ci-dessous. Toute acquisition de produit ou utilisation de service implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits offerts par luminairesdesigns.com, ainsi que les règles d’accès et d’utilisation du site et des services associés. Elles prévalent sur tout autre document contractuel ou information émanant de luminairesdesigns.com, sauf validation expresse et écrite d’une dérogation.

Article 2 – Acceptation des conditions
Le fait de passer commande sur le site vaut acceptation irrévocable des présentes conditions. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, avant sa commande, de l’ensemble des dispositions contenues dans ce document. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc inopposable, sauf accord exprès et préalable de luminairesdesigns.com.

Article 3 – Inscription et compte utilisateur
Pour passer commande, l’utilisateur peut créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à signaler toute utilisation non autorisée. luminairesdesigns.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

Article 4 – Produits et services
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation. luminairesdesigns.com s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou de modifications ultérieures. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 5 – Commandes
Toute commande suppose l’acceptation des prix, descriptions et conditions de vente en vigueur. La validation de commande constitue une acceptation ferme et définitive. luminairesdesigns.com confirme la commande par un message électronique. La société se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige avec l’acheteur, de non-paiement, d’indisponibilité de produit ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables au jour de la commande, hors frais de traitement et d’expédition. luminairesdesigns.com peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le paiement est exigible immédiatement. Plusieurs moyens de paiement sécurisés sont proposés.

Article 7 – Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. luminairesdesigns.com met en œuvre tous les moyens pour respecter ces délais mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables à ses prestataires ou à des cas de force majeure. Les risques sont transférés à l’acheteur au moment de la remise du produit au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation à compter de la réception des produits. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable suivant la réception des articles.

Article 9 – Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. luminairesdesigns.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que les pertes commerciales, pertes de données ou préjudices immatériels. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa finalité et à ne pas perturber son fonctionnement.

Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, structure, logiciels) est la propriété exclusive de luminairesdesigns.com ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable. Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client et, sous réserve de consentement, pour des actions de marketing. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Liens hypertextes
La création de liens vers le site est autorisée sous réserve de l’accord préalable de luminairesdesigns.com. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; luminairesdesigns.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 13 – Modification des conditions
luminairesdesigns.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la consultation.

Article 14 – Langue et droit applicable
Les présentes conditions sont rédigées en français. Elles sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fera foi. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence des tribunaux français.

Article 15 – Dispositions générales
La nullité d’une clause des présentes conditions n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du document. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en cas de différend avant toute action judiciaire.

Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter via le formulaire dédié disponible sur luminairesdesigns.com.